Congé de TPS/TVH
- Gestion DM
- 25 déc. 2024
- 1 min de lecture
Un congé temporaire de TPS/TVH est accordé sur certains articles du 14 décembre 2024 au 15 février 2025. Pendant le congé de taxe, aucune TPS ou TVH (selon celle qui s’applique dans votre province ou territoire) ne sera facturée sur les articles admissibles.
Voici les principaux articles admissibles au congé de TPS/TVH :
Aliments
Boissons
Restaurants, traiteurs et autres établissements qui servent des aliments ou des boissons
Vêtements et chaussures pour enfants
Couches pour enfants
Sièges d'auto pour enfants
Jouets pour enfants
Casse-tête
Consoles et contrôleurs de jeux vidéo et jeux sur support corporel
Livres imprimés
Journaux imprimés
Arbres de Noël et arbres décoratifs semblables

![⚠️ [MISE À JOUR] Courrier électronique ARC — Phase 2 en vigueur](https://static.wixstatic.com/media/62aff8_ac9fd5bc2842491ebf5a3aabf72c10fe~mv2.jpg/v1/fill/w_924,h_616,al_c,q_85,enc_avif,quality_auto/62aff8_ac9fd5bc2842491ebf5a3aabf72c10fe~mv2.jpg)

